membres du Haut Conseil du dialogue social

II. -

représentants des employeurs

Désignés par l'Union des entreprises de proximité (U2P)

membre titulaire

membres du conseil d'administration de Pôle emploi

3°

représentants des employeurs

ii)

membre suppléant

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Titulaire

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles

a)

membre titulaire

membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

membre suppléant

membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

membre titulaire

membres du Haut Conseil du dialogue social

II. -

représentants des employeurs

Désignés par l'Union des entreprises de proximité (U2P)

membre titulaire

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

membre suppléant

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

membre titulaire

membres du comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants

de financement de la sécurité sociale pour 2018

personnalités choisies

en raison de leurs compétences ou de leur expérience dans les domaines d'attribution du comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Titulaires

membres du Haut Conseil du dialogue social

représentants des employeurs et

sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

membre titulaire

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants employeurs

sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

membre titulaire

personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental

afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés

Section des activités économiques

Jusqu'au

membres de la sous-commission des salaires

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

membres suppléants

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

membres suppléants

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membre titulaire

membres du Haut Conseil du dialogue social

II. ―

représentants des employeurs

Désignés par l'Union professionnelle artisanale (UPA)

membre suppléant

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

4° Pour les employeurs artisans

sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

Suppléant

membres au Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

3° Pour les employeurs artisans

sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

Suppléant

personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental

afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés

Section des activités économiques

membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale

représentants des organisations professionnelles

Désigné par l'Union professionnelle artisanale (UPA)

membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale

représentants des employeurs

Désigné par l'Union professionnelle artisanale (UPA)

membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale

représentants des employeurs

Désigné par l'Union professionnelle artisanale (UPA)

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

représentants des employeurs et sur désignation

De l'Union professionnelle artisanale (UPA)

Titulaires

responsable d'organismes professionnels. Chevalier du 18 décembre 2002

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Emploi

Au grade d'officier

membres de la sous-commission des salaires

représentants des employeurs

Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

membres suppléants

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des employeurs

Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

membres suppléants

membres de la sous-commission des salaires

représentants des employeurs

Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

membres suppléants

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des employeurs

Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

membres suppléants

membres du Haut Conseil du dialogue social

II. ―

représentants des employeurs

Désignés par l'Union professionnelle artisanale (UPA)

membre suppléant

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

4° Pour les employeurs artisans

sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

Suppléant

au Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

4° Pour les employeurs artisans

sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

Suppléant

secrétaire général d'une organisation professionnelle ; 23 ans d'activités professionnelles et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Emploi, travail, et insertion professionnelle des jeunes

Au grade de chevalier

président

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

président

ou vice-président du conseil d'administration

De l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

secrétaire général de l'Union professionnelle artisanale

membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

1° Au titre de l'Union professionnelle artisanale

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des employeurs et

sur désignation de

3. L'Union professionnelle artisanale

Titulaires

président de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne

Représentants des caisses nationales de sécurité sociale

Titulaire

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

4° Pour les employeurs artisans

sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

Suppléant

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

4° Pour les employeurs artisans

sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

Suppléant

secrétaire général de l'union professionnelle artisanale

membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

2° Au titre de l'union professionnelle artisanale

représentant de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

membres de la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi

sur proposition du Comité supérieur de l'emploi

représentants des organisations professionnelles d'employeurs

membres du Comité supérieur de l'emploi

représentants des organisations professionnelles d'employeurs

5°

Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

secrétaire général d'une union professionnelle ; 18 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Au grade de chevalier

président

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

représentants des employeurs

sur désignation de

En la qualité de président ou vice-président du conseil d'administration

de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

membres des sections du Conseil économique et social (liste A)

courant

Section des problèmes économiques généraux, et de la conjoncture

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des employeurs

sur désignation de l'Union professionnelle artisanale

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

4o Pour les employeurs artisans

sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

Suppléant

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

4o Pour les employeurs artisans

sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

Suppléant

représentant l'Union professionnelle artisanale

membres du Conseil supérieur de la réserve militaire

1o Au titre de représentants des employeurs

secrétaire général de l'Union professionnelle artisanale

membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

2o Au titre de l'Union professionnelle artisanale

secrétaire général de l'union professionnelle artisanale

membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

1o Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers

membres de la commission permanente du Conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi

1

représentants des organisations syndicales d'employeurs

membres du Conseil supérieur de la participation

représentants des employeurs

4o Pour les employeurs artisans

sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)

Suppléant

(Union professionnelle artisanale)

membres du conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale

au titre de personnalités qualifiées

suppléant

membres suppléants de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)

membres suppléants

membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)

Suppléant

secrétaire général de l'Union professionnelle artisanale

membres suppléants du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

2° Au litre de l'Union professionnelle artisanale

secrétaire général de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)

membres de la Commission nationale Education-professions

Suppléants